Politique d'utilisation
Résumé
Le service national du RÉCIT de l’univers social relève des ressources didactiques du Ministère de l’Éducation (MEQ). Les présentes conditions d’utilisation gouvernent et s’appliquent à votre utilisation des sites recitus.qc.ca ; primaire.recitus.qc.ca et documents.recitus.qc.ca.
En accédant à ces sites, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.
Politique complète
1. Propriété intellectuelle
Par défaut et sauf exceptions, les contenus du RÉCIT de l’univers social sont mis à votre disposition sous la licence Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Vous pouvez donc reproduire, distribuer et modifier ces contenus sans but lucratif et dans le respect de cette licence.
2. Utilisation des ressources du RÉCIT de l’univers social
Il est strictement interdit d’utiliser les ressources du RÉCIT de l’univers social pour faire la promotion de produits ou services commerciaux.
Les administrateurs du RÉCIT de l’univers social peuvent accéder à votre compte et son contenu en tout temps. Toutefois, cette procédure s'applique qu'en cas d'absolue nécessité dans le but d'offrir un soutien adéquat aux utilisateurs ou pour veiller au respect des présentes Conditions d'utilisation.
3. Compte d’utilisateur et utilisation du compte
Afin d’utiliser les ressources du RÉCIT de l’univers social, l’utilisateur a avantage à se créer un compte en fournissant au minimum son nom complet, une adresse électronique valide et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder aux ressources du RÉCIT de l’univers social. Il est possible que nous exigions des preuves supplémentaires afin de garantir votre statut d’enseignant, de parent éducateur ou de conseiller pédagogique.
4.Protection de la vie privée
Le RÉCIT de l’univers social assure la confidentialité des renseignements personnels recueillis conformément à sa Politique de confidentialité.
5. Interruption de service
Les sites du RÉCIT de l’univers social sont accessibles en tout temps (24 h par jour, 7 jours par semaine). Le centre de service scolaire hôte des serveurs se réserve toutefois la possibilité d’interrompre le service, notamment afin d’en assurer l’entretien, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
6. Technologies utilisées
Ce site fonctionne grâce à une série de logiciels libres et sous licence.
7. Aucune garantie
En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation des formations au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur les sites du RÉCIT de l’univers social. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes. Les informations fournies sont non contractuelles.
En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l'utilisateur des ressources du RÉCIT de l’univers social reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. Le RÉCIT de l’univers social ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations présentes sur les sites.
Également, le RÉCIT de l’univers social ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés.
8. Questions et informations additionnelles
Pour toute question ou information additionnelles, vous pouvez nous contacter via :
TÉLÉPHONE : 514-971-0551
ou
COURRIEL : info@recitus.qc.ca
